Conditions Générales de Vente (C.G.V)

SOMMAIRE

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente.
2. Les produits.
3. Disponibilité des produits.
4. Prix.
5. Commande.
6. Livraison.
7. Paiement des commandes réalisées auprès d’A la puce à l’oreille.
8. Satisfait ou Remboursé.
9. Qualité des produits.
10. Responsabilités.
11. Loi applicable.
12. Litiges.
13. Protection des données personnelles.

Assistance et commandes par téléphone

Du Lundi au Vendredi de 8H30 à 19H00.

Au 06.72.53.41.27 ou par mail : contact@alapucealoreille.fr

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre « l’EIRL A la puce à l’oreille Elodie Guenel » et le client de la Boutique de cette EIRL et/ou de son site http://alapucealoreille.fr.

L’envoi du bon de commande par courrier postal ou électronique associé au moyen de paiement, entraîne la validation d’une commande de la part d’un client et engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

2. Les produits.

« A la puce à l’oreille » ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa boutique.

Toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, tous les noms commerciaux et raisons sociales appartiennent aux titulaires respectifs qui nous ont accordé le droit exclusif et l’autorisation de les utiliser. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse des dites sociétés est interdite.

Les fabricants sélectionnés proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables FR.

Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel.

« A la puce à l’oreille » se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

3. Disponibilité des produits.

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs. Néanmoins, toute commande doit être d’un montant minimal de 10 € afin d’être honorée.

Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 10 jours ouvrables, A la puce à l’oreille se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. A la puce à l’oreille se réserve la possibilité d’annuler l’article manquant de la commande au bout de 7 jours et de procéder à son remboursement

En cas de commande d’un produit à disponibilité différée, l’ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu’une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique.

4. Prix.

Les prix affichés sur le site d’A la puce à l’oreille sont exprimés uniquement en Euros.

Tous les prix indiqués sur les fiches de produits et sur le bon de commande sont  TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de port.

A la puce à l’oreille étant en franchise de TVA, celle-ci est non applicable, en regard de l’article 293B du Code Général des Impôts.

Les produits demeurent la propriété d’A la puce à l’oreille jusqu’au complet encaissement du prix par nos services.

5. Commande.

L’enregistrement d’une commande par A la puce à l’oreille intervient dès réception du bon de commande et du paiement envoyés par le client.

Dans le cadre du paiement par Chèque Bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement du règlement par A la puce à l’oreille.

Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

A la puce à l’oreille confirme au client l’acceptation de sa commande par email à l’adresse indiquée par celui-ci.

Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos clients, toute commande pourra faire l’objet d’une vérification complémentaire. Nous pourrons être amenés à vous demander toute pièce nécessaire pour débloquer votre commande.
A l’issu de cette vérification, A la puce à l’oreille se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande que les documents demandés aient été fournis ou non.
Le traitement de la commande, en cas d’acceptation des documents pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 48h.

A la puce à l’oreille se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait du Lundi au Vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, pour toute commande passée il sera convenu d’un rendez-vous avec le client pour la livraison du ou des produit(s).

Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes:

  • Adresse e-mail.
  • Nom et Prénom.
  • Adresse de livraison et de facturation.
  • Téléphone.
  • Type d’habitation (maison individuelle ou immeuble) avec code d’accès si besoin.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, A la puce à l’oreille ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison.

La facture de la commande est adressée au client par mail à l’adresse indiquée dès le départ du colis de notre entrepôt.

6. Livraison.

Zones de livraison.

La zone de livraison en direct est équivalente à notre zone de déplacement lors de nos diverses prestations (éducation, comportementalisme, …) soit dans un périmètre maximal de 40km autour de Pléneuf (22).

Mode de livraison.

Afin répondre au mieux à vos besoins, A la puce à l’oreille peut vous livrer directement votre commande.

Les délais annoncés ne sont pas contractuels et un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de l’EIRL A LA PUCE A L’OREILLE Elodie Guenel.

Tarifs et délai de livraison.

A noter qu’A la puce à l’oreille livre gratuitement dans sa zone de déplacement, au cours de la réalisation de ses diverses prestations.

Attention, les produits vendus ne peuvent être expédiés et ne seront disponibles qu’en livraison à domicile.

7. Paiement des commandes réalisées auprès  d’A la puce à l’oreille.

L’intégralité du prix des produits est payable au comptant au moment de la commande effective.

Ce prix est toujours indiqué :

  • Sur le bon de commande du client, lors de sa rédaction par lui-même.
  • Sur la confirmation de commande, ou facture, adressée par email par A la puce à l’oreille au client en fin de processus d’achat.

Le paiement peut être effectué par chèque bancaire adressé à l’adresse d’A la puce à l’oreille ou par espèces si la transaction se fait en direct.

Paiement par chèque bancaire.

Le client devra poster son chèque de règlement à l’adresse : Elodie GUENEL – 6, Rue Duchesse Anne 22370 Pléneuf. Ou le remettre en mains propres.

Le chèque devra être à émis à l’ordre d’ EIRL A LA PUCE A L’Oreille – Elodie GUENEL.
Et devra figurer au dos du chèque le nom du client.
Toute commande réglée par chèque bancaire ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci par A la puce à l’oreille.

8. Satisfait ou Remboursé.

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.

A la puce à l’oreille s’engage à concéder un Avoir (valable 90 jours) ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer.

Les articles retournés incomplets, utilisés, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés. Et les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’erreur de la part d’A la puce à l’oreille dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par A la puce à l’oreille.

Les retours pour cause de rétractation ou d’erreurs sur la commande sont à effectuer à l’adresse suivante: 

Melle GUENEL Elodie

EIRL A LA PUCE A L’OREILLE

6, Rue Duchesse Anne 22370 Pléneuf

9. Qualité des produits.

Les articles fournis par A la puce à l’oreille sont neufs. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, A la puce à l’oreille s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 7 jours suivant la réception du colis.

L’adresse de retour pour les articles défectueux est : 

Melle GUENEL Elodie

EIRL A LA PUCE A L’OREILLE

6, Rue Duchesse Anne 22370 Pléneuf

Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d’avoir au choix du client.

10. Responsabilité.

A la puce à l’oreille ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

A la puce à l’oreille ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique d’A la puce à l’oreille.fr.

En tout état de cause, la responsabilité d’A la puce à l’oreille sera limitée au montant de la commande.

11. Loi applicable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

12. Litiges.

Le client et A la puce à l’oreille privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En cas de litiges, seuls les tribunaux de Rennes seront compétents.

13. Protection des données personnelles.

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.

Tout défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part d’A la puce à l’oreille d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit peut être exercé en contactant A LA PUCE A L’OREILLE :

  • Par email via la rubrique « Contactez-nous » du site www.alapucealoreille.fr
  • Par voie postale à l’adresse : Melle GUENEL Elodie / EIRL A LA PUCE A L’OREILLE /6, Rue Duchesse Anne 22370 Pléneuf
  • Ou par téléphone : 06.72.53.41.27.

 

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